Le cabinet des ministres de l'Ukraine a présenté un projet de loi visant à élargir le champ des redevables de l'impôt foncier, notamment en incluant les terres du fonds de réserve naturelle dans ce système. C'est ce qu'a indiqué Taras Melnychuk, représentant du cabinet des ministres à la Verkhovna Rada.

Selon le rapport, le texte du projet de loi lui-même n'est pas encore disponible sur le site web de la Verkhovna Rada de l'Ukraine.

Il est noté que l'objectif principal de ce projet de loi est de soutenir et d'assurer le bon fonctionnement des institutions du fonds de réserve naturelle, ainsi que de normaliser la charge fiscale pesant sur ces institutions.

Selon le document, il est proposé de modifier le code des impôts afin d'établir des taux d'imposition foncière pour les parcelles incluses dans le fonds de réserve naturelle d'un montant ne dépassant pas 0,1 % de leur valeur monétaire normative.

Cette initiative pourrait augmenter les recettes du budget de l'État en élargissant l'assiette de l'impôt foncier aux propriétés qui ont bénéficié de certains avantages dans le passé.

Lors de la discussion du projet de loi au Parlement, il est prévu d'examiner les taux d'imposition spécifiques et les conditions de perception des impôts pour les terres du fonds de réserve naturelle. Le gouvernement a l'intention de stabiliser et d'améliorer le soutien financier des réserves naturelles et de les aider à remplir leurs fonctions importantes en matière de protection de la nature et d'écologie.