La Verkhovna Rada d'Ukraine a adopté la loi n° 9627, qui vise à simplifier considérablement la procédure de changement d'affectation d'un terrain afin de soutenir la reprise économique. Cette initiative vise à supprimer les obstacles bureaucratiques pour ceux qui envisagent de construire de nouvelles installations industrielles ou énergétiques en Ukraine.

Selon le député Dmytro Kysylevsky, la nouvelle loi réduira considérablement le temps nécessaire à l'obtention des permis de changement de destination d'un terrain. Au lieu des trois années précédentes, ce processus ne dépassera pas un mois et demi.

L'un des principaux changements introduits par la loi est la suppression de l'obligation d'élaborer des documents d'urbanisme et de gestion foncière pour changer la destination d'un terrain de l'usage agricole à l'usage industriel. Ce changement peut désormais être effectué sur la base d'une conclusion des autorités locales chargées de l'urbanisme et de l'architecture.

La nouvelle procédure de simplification s'applique aux zones situées en dehors des agglomérations où il n'existe pas de documents d'urbanisme et sera appliquée aux installations industrielles et énergétiques pendant la durée de la loi martiale et pendant les cinq années qui suivront sa fin.

Le député Kysylevskyi a souligné que cette simplification réduira les possibilités de corruption et éliminera les obstacles déraisonnables pour les investisseurs. Il a souligné l'importance d'un soutien maximal de l'État pour ceux qui souhaitent développer l'industrie en Ukraine.

La loi entrera en vigueur dès qu'elle sera signée par le président, ouvrant de nouvelles perspectives de développement économique en simplifiant les procédures de changement de destination des terrains. Il s'agit d'une étape vers la création d'un environnement plus favorable aux entreprises et aux investissements en Ukraine.