L'Ukraine renforce le contrôle sur l'exportation de produits agricoles

Le président ukrainien Volodymyr Zelenskyi a signé deux lois visant à renforcer le contrôle sur l'exportation de « grains noirs » et à assurer le retour des recettes en devises au pays. Ces lois ont été adoptées par le Parlement en deuxième lecture le 9 mai et constituent des étapes importantes dans le renforcement de la sécurité économique de l'Ukraine, rapporte le groupe ProAgro.

Selon le projet de loi n° 10168-2, il est proposé d'abroger le régime de soutien à l'exportation d'un certain nombre de produits agricoles. Au lieu de cela, une interdiction est introduite sur les transactions impliquant le « crédit de créances reconventionnelles », l'utilisation de comptes de résidents à l'étranger pour recevoir des fonds de non-résidents, ainsi que d'autres formes de règlements monétaires avec des non-résidents qui n'incluent pas le mouvement de des fonds de l'étranger vers des comptes en Ukraine.

La loi prévoit également de clarifier les exigences relatives aux détails des factures fiscales et les procédures d'enregistrement des factures fiscales/calculs d'ajustement dans le registre unifié des factures fiscales. Cela devrait contribuer à minimiser les risques fiscaux et à prévenir l’évasion fiscale dans le secteur des exportations agricoles.

L'objectif du projet de loi, comme indiqué dans la note explicative, est de réduire le recours à des stratagèmes généralisés d'évasion fiscale lors des opérations d'exportation de céréales et d'oléagineux en dehors du territoire douanier de l'Ukraine.

Concernant le projet de loi n° 10169, il oblige les exportateurs à inclure des informations sur les détails de la facture fiscale concernée dans la déclaration en douane. En outre, il donne au ministère de la Politique agricole le pouvoir de fixer des prix minimaux à l'exportation des céréales et de l'huile, ce qui contribuera à la stabilité de la politique des prix sur le marché intérieur.

Ces nouvelles initiatives font partie de la stratégie ukrainienne visant à accroître la transparence et l'efficacité de la gestion des opérations d'exportation, contribuant ainsi à la stabilité du climat d'investissement et au développement du secteur agricole.