L'Ukraine envisage un projet de loi visant à renforcer les exigences en matière de légalisation des exportations de céréales

L'Ukraine envisage un projet de loi visant à renforcer les exigences en matière de légalisation des exportations de céréales en raison du grand nombre de terres cultivées sans documents appropriés, ce qui entraîne la formation de céréales noires. C'est ce qu'a annoncé Danylo Hetmantsev, président de la commission des finances, de la fiscalité et de la politique douanière de la Verkhovna Rada, dans une interview accordée à LIGA.net.

Selon M. Hetmantsev, une part importante des céréales cultivées est "noire", car les agriculteurs cultivent certaines terres sans les documents nécessaires, ce qui leur permet d'éviter l'imposition de ces cultures.

Il est à noter que le mécanisme actuel de légalisation des céréales permet aux agriculteurs de contourner l'impôt en enregistrant les céréales "noires" par l'intermédiaire de sociétés fictives et en les transportant à l'étranger. Cela entraîne une perte de recettes en devises pour le pays et une évasion fiscale.

M. Hetmantsev a expliqué que le projet de loi proposé stipule que chaque grain devrait avoir un historique et que seuls les payeurs de TVA devraient pouvoir l'exporter. Il a appelé à l'introduction d'un tel mécanisme pour légaliser les cultures céréalières et éviter l'évasion fiscale.

Le président de la commission a également noté que le SBU offre aux agriculteurs la possibilité d'exporter des céréales "noires" en trois mois en versant une partie importante de leur valeur au budget de l'État.

Les agriculteurs ukrainiens demandent au gouvernement d'abandonner les solutions législatives sous-développées qui pourraient conduire à la paralysie du marché des céréales et à l'arrêt des exportations de céréales. Les associations d'entreprises sont scandalisées par les projets de loi adoptés, notamment en raison des contradictions dans la législation fiscale et de l'impossibilité de mettre en œuvre les nouvelles règles.