L'Ukraine introduit l'enregistrement obligatoire des exportateurs de denrées alimentaires

L'Ukraine a adopté de nouvelles règles pour les exportations de denrées alimentaires afin de prévenir les abus et d'améliorer le contrôle du secteur. Selon le décret gouvernemental n° 1132, le pays introduira l'enregistrement obligatoire des entreprises engagées dans l'exportation de denrées alimentaires. Cette initiative vise à prévenir l'évasion fiscale dans l'exportation de produits agricoles importants.

Selon les instructions du gouvernement, un projet pilote sera mené pour contrôler le secteur agricole pendant la loi martiale. Dans le cadre de ce projet, une liste des entreprises agricoles qui exportent des marchandises classées sous certains codes sera établie. L'expérience se déroulera du 1er novembre 2023 au 31 décembre 2024.

L'objectif principal du projet est d'identifier les entreprises qui répondent à certains critères et peuvent être vérifiées sous la loi martiale, ainsi que de créer des conditions pour éviter les violations de la loi lors de l'exportation de produits.

Cette étape est importante car l'Ukraine est reconnue comme l'un des principaux producteurs et exportateurs de denrées alimentaires au monde. Toutefois, selon les fonctionnaires, une part importante des marchandises destinées à l'exportation est achetée en espèces et sans payer les taxes appropriées.

Un autre problème est la dissimulation illégale ou le retard des recettes en devises sur des comptes en dehors de l'Ukraine. Les nouvelles règles relatives aux exportations de denrées alimentaires ne s'appliqueront qu'aux entreprises enregistrées dans le registre agraire national, qui paient la TVA, n'ont pas d'arriérés d'impôts et ne retardent pas les rentrées de devises.

Étant donné que l'Ukraine a besoin de ressources financières pour mener la guerre contre la Russie, cette mesure vise à renforcer le contrôle des exportations et à garantir le paiement correct des taxes dans ce secteur d'importance stratégique. L'Ukraine a déjà tenté de renforcer le contrôle des exportations de céréales et d'autres produits agricoles. En août, la région d'Odessa, dans le sud de l'Ukraine, a mis en place un mécanisme de contrôle des exportations de céréales, limitant les chargements à une analyse préliminaire de la légalité de l'origine des céréales.

Les nouvelles règles visent à renforcer la discipline financière et à prévenir les irrégularités financières dans ce secteur important de l'économie ukrainienne.